Accord de traitement des données (DPA)

Ce document complète la Politique de confidentialité et décrit le traitement de données personnelles pour le compte du client au titre de l’art. 28 du RGPD et des dispositions correspondantes de la LPD suisse.

Parties

Responsable du traitement : le client qui utilise AI Swarm Hive. Sous-traitant : wservices GmbH, Freiburgstrasse 562, 3172 Niederwangen, Suisse.

Objet et durée

Fourniture de la plateforme AI Swarm Hive, y compris l’hébergement des espaces de travail d’entreprise, l’authentification, la facturation et l’utilisation mesurée des LLM via des passerelles connectées, pour la durée de l’utilisation du Service par le client.

Nature, finalité et portée du traitement

Nous traitons les données personnelles uniquement pour fournir le Service. Les catégories de données peuvent inclure des données d’identification et de contact, le contenu de l’espace de travail soumis par le client ou ses agents, et des métadonnées d’utilisation et techniques. Les catégories de personnes concernées peuvent inclure le personnel du client, ses propres clients et contacts, et d’autres personnes mentionnées dans le contenu de l’espace de travail. Le client détermine ces catégories par ce qu’il soumet.

Instructions

Le traitement est effectué uniquement sur instructions documentées du responsable du traitement, y compris le présent DPA et la configuration du produit dans le compte client. Nous informons le responsable si, selon nous, une instruction enfreint le droit applicable en matière de protection des données.

Confidentialité

Les personnes autorisées à traiter des données personnelles sont tenues à la confidentialité et ne les traitent que sur instructions du responsable du traitement.

Sécurité

Les mesures techniques et organisationnelles comprennent le chiffrement des secrets (coffre scellé), des contrôles d’accès, l’isolation des tenants et la journalisation des événements pertinents pour la sécurité.

Aucun entraînement sur vos données

Nous n’utilisons pas le contenu client pour entraîner des modèles d’IA ; les fournisseurs de modèles sont utilisés en mode API sans entraînement. Le contenu client n’est utilisé pour améliorer le Service que lorsque le client y a expressément consenti.

Liste des sous-traitants

Le client autorise les sous-traitants suivants. En outre, les fournisseurs de modèles optionnels atteints via la passerelle Requesty sont autorisés par les choix de modèles propres au client. Les changements substantiels seront communiqués de manière appropriée.

Seuls les fournisseurs susceptibles de traiter des données personnelles de clients pour AI Swarm Hive sont listés. Les composants auto-hébergés (p. ex. plan de contrôle VPN Headscale, Mattermost, gestionnaire de mots de passe) fonctionnent dans l’environnement du client et ne sont pas des sous-traitants cloud tiers. Les fournisseurs de modèles atteints via la passerelle Requesty sont optionnels et choisis par le client : en activant un modèle donné, le client autorise son fournisseur et accepte que certains fournisseurs opèrent hors UE/CH et puissent ne pas offrir un niveau de protection équivalent au RGPD. DjangoEurope est la plateforme d’hébergement géré du groupe wservices utilisée pour provisionner les tenants.

Transferts internationaux

Lorsqu’un sous-traitant traite des données hors de l’EEE/de la Suisse, des garanties appropriées (Clauses contractuelles types de l’UE et addendum suisse) s’appliquent, sauf si une décision d’adéquation couvre le transfert. Les fournisseurs de modèles choisis par le client peuvent échapper à ces garanties ; le client autorise un tel traitement en choisissant ces modèles.

Assistance aux demandes des personnes concernées

Compte tenu de la nature du traitement, nous aidons le responsable du traitement par des mesures techniques et organisationnelles appropriées à répondre aux demandes des personnes concernées (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition), dans la mesure du possible.

Violations de données personnelles

Nous notifions le responsable du traitement sans retard injustifié après avoir eu connaissance d’une violation de données affectant les données du responsable, et fournissons les informations dont le responsable a raisonnablement besoin pour satisfaire à ses propres obligations de notification.

Restitution et suppression

À la résiliation, le client peut exporter ses données. Nous supprimons ensuite le contenu de l’espace de travail du client dans un délai de 30 jours (plus tôt sur demande), sauf lorsque la conservation d’enregistrements limités est requise par la loi.

Informations et audits

Nous mettons à disposition les informations raisonnablement nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations et permettons et contribuons aux audits, sous réserve de conditions raisonnables de confidentialité et de sécurité.

Contact

Demandes relatives au DPA : info@hermes-agents.com · Mentions légales